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Rénovation énergétique

jeudi 10 novembre 2022, 12:01 / Atexe Groupe

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Rénovation énergétique

Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement !

Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d’éco-rénovation.

 

 

C’est quoi ?

 

MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». 
Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020. MaPrimeRénov est reconduite en 2022.

 

Pour qui ?

 

MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs
Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.

 

Pour quel logement ?

 

MaPrimeRénov’ est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent le logement à rénover ou le louent.

Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul.

 

 

 

C’est quoi ?

 

Il ‘agit de la fusion de l’ancien dipositif Habiter mieux sérénité et de MaPrimeRénov’ afin de simplifier l’accès aux aides financières et de permettre une meilleure compréhension des aides disponibles par les particuliers.

Plus concrètement, MaPrimeRénov’ Sérénité est un conseil et une aide financière pour assister les ménages aux ressources « modestes » dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement.

 

Pour qui ?

 

L’aide est accordée aux ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel.

Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles.

 

Pour quel logement ?

 

MaPrimeRénov’ est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent le logement à rénover ou le louent.

Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul.

 

À savoir

 

Notez que les aides MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ne sont pas cumulables.

 

 

 

C’est quoi ?

 

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

Le prêt peut aller jusqu’à 50 000€ (nouveauté introduite par l’article 86 de la loi de finances pour 2022 ). Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

 

Pour qui ?

 

  • Pour les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété.
  • Pour les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Notez que l’éco-prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressource.

 

Pour quel logement ?

 

Tous les logements situés en France sont éligibles.

Plus précisément :

  • Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux
  • Si vous êtes bailleur, le logement doit être loué comme résidence principale.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).

 

 

 

 

C’est quoi ?

 

Le dispositif Coup de pouce économies d’énergie est un dispositif qui permet de bénéficier de primes afin de financer certains travaux de rénovation énergétique.

 

Pour qui ?

 

Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier.

 

Pour quels travaux ?

 

Le dispositif se décline en plusieurs aides :

Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages.

Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte Coup de pouce économies d’énergie. Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.

 

À savoir

 

Ce dispositif est cumulable avec MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ. En revanche il n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles au dispositif CEE.

 

 

Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

 

C’est quoi ?

 

Dans le cadre des Certificats d’Économies d’Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. 

 

Pour qui ?

 

Tous propriétaires ou locataires.

 

Pour quel logement ?

 

Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

 

De quel type d’aides s’agit-il ?

 

Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :

  • diagnostics – conseils
  • mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
  • prêt à taux bonifié
  • prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…)

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

 

 

 

C’est quoi ?

 

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5% ou 10%.

 

Pour qui ?

 

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • les locataires et occupants à titre gratuit
  • les sociétés civiles immobilières
  •  

Pour quel logement ?

 

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.